L'I CV-2063 LANCERA SA CLINIQUE JURIDIQUE CE JEUDI 28 AVRIL 2016

Image d'archive ICV-2063, lors de la célébration de la journée mondiale de la démocratie environnementale

       Notre association a pour objet de faire prendre conscience aux parties prenantes des enjeux du développement durable et de la problématique environnementale, de la propriété intellectuelle et de l’innovation, en fournissant aux industriels, avocats, magistrats, associations, collectivités territoriales et universitaires, une documentation approfondie en la matière. Notre association est régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et décret du 16 Août 1901.

     Inspirée de l’expérience de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et des  cliniques anglo-saxonnes, la clinique du droit est un projet visant à créer un lieu privilégié entre professionnels  et étudiants pour le bénéfice des communautés autochtones et locales ainsi que les populations urbaines.

11.NOTRE MISSION ET NOTRE PUBLIC CIBLE

Dans l’optique de faire prendre conscience aux parties prenantes des enjeux du développement durable et de la problématique environnementale, nous proposons

-          de fournir aux populations une assistance juridique et judiciaire pour régler les problèmes environnementaux et de ressources naturelles  et  leur permettre ainsi de participer à la prise de décision en  matière environnementale et de développement durable ;

-           de fournir une documentation approfondie et la diffusion des informations crédibles au public dans le domaine de l’environnement ;

-          de contribuer à la formation des avocats, magistrats, agents publics, étudiants et diplômés en droit ;

-          de faire le plaidoyer auprès des pouvoirs publics et du secteur privé pour le bénéficie des populations et de l’environnement ;

-          d’assurer la médiation environnementale entre les populations confrontées aux problèmes de pollution et de violation de leurs droits par les entreprises et les personnes publiques. 

       2 .       NOS MOYENS ET COMPÉTENCES

˗      Un groupe d’avocats et de volontaires motivés mettant leurs compétences au  service des populations concernées ;

˗       Des compétences techniques solides et diversifiées (droit de l’environnement, droit foncier, droit des ressources naturelles, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit pénal, droit de responsabilité, droit des obligations, droit patrimonial, droit de l’aménagement du territoire, droit de l’urbanisme, etc.) ;

˗          Un centre de documentation (supports hard et soft) ;

˗          Un local ;

˗          Un site internet ;

˗          Un réseau d’experts locaux et étrangers en droit de l’environnement et des ressources naturelles ;

˗          Des organisations partenaires prêtes à nous apporter leur expertise et leur expérience en matière d’assistance juridique et judiciaire des populations.

   3.       NOTRE FONCTIONNEMENT 

˗          La clinique ne perçoit pas de rémunération ;

˗          Possibilité d’une participation à titre volontaire par le versement d’une contribution, don en nature et en espèce, etc.

    Compte bancaire:

           ECOBANK CG 39 300140001101408475401-78

   4.       LES MEMBRES

Composition de la clinique :

1)      Maître Brice Séverin PONGUI : Avocat au Barreau de Brazzaville, Coordonnateur Principal  de la clinique et Président de l’ONG ICV-2063 ;

2)      Maître Emmanuel NDINGA : Avocat au Barreau de Pointe-Noire, Coordonnateur adjoint de la Clinique, Secrétaire général de l’ONG ICV-2063 ;

3)      PRIMAELLE KOSSA, Etudiante en Master 1, Recherche Fondamentale en Droit, Membre ;

4)      Bénédicte Claude Marielle NTIETIE, Etudiante en Licence 3, Droit des Affaires, Membre ;

5)      Dacia GOMA, Etudiante en Master 1, Droit des Affaires, Membre ;

6)      Myrna Muryelle BAKEKOLO, née BALANDA-MIAMONA, Master en Droit international et comparé de l’environnement, Membre ;

7)      Valens ZENENZA, Master en Droit international et comparé de l’environnement, Membre ;

8)      Darnel BEMBA, Master en sciences économiques, spécialité, Economie de l’environnement.

  La clinique du droit de l’environnement est composée d’autres étudiants volontaires des établissements publics et privés du pays ayant reçu une formation généraliste de qualité.

  Aussi le Droit de l’environnement étant un droit transversal qui nécessite des bases juridiques solides et variées, les membres de la clinique du Droit de l’environnement sont à mêmes d’apporter leur contribution à la résolution de problématique liées à l’environnement, mais également prêts à subir des formations plus spécifiques pour être capable de travailler efficacement pour la clinique juridique et ses bénéficiaires.   

NOS BESOINS :

• Formation des formateurs en techniques de défense des droits des populations, en assistance juridique des populations, en médiation environnementale, en stratégie de plaidoyer ;
• Moyens techniques complémentaires (à détailler au besoin) : appui à la production des supports, internet, téléphone, recherche, transport, etc. ;
• Parrainage  des ONG internationales :   Affichage du logo d’un partenaire sur la banderole et les supports de la clinique après approbation ;
• Sponsoring : dons, legs pour financer et réaliser nos objectifs
• Formation des membres de la clinique sur la manière de conduire la recherche,
• Développement de sujets de recherche communs,
• Proposition de sujets de recherche

LANCEMENT DE LA CLINIQUE : le jeudi 28 Avril 2016, en marge de la journée mondiale de la Santé et de la sécurité au travail ainsi que de la journée mondiale de la propriété intellectuelle.

PROJET PILOTE DE LA CLINIQUE : Assistance juridique et Tentative de médiation environnementale pour la population de KOMBE, victime de diverses pollutions du fait de l’exploitation des carrières réalisée par huit (8) sociétés. KOMBE est un quartier situé à la périphérie de Brazzaville, au bord du fleuve Congo. Dans ce quartier, les maisons d’habitation cohabitent avec les activités industrielles et artisanales d’extraction de la pierre qui sert aux grands travaux du Gouvernement et à la construction des bâtiments privés. Cependant, cette population se plaint des poussières et du bruit dont la fréquence et l’intensité inquiètent. C’est pourquoi un groupe de la population s’est organisé et a écrit au Ministre de l’environnement pour qu’une solution soit trouvée. Depuis deux (2) mois, la situation traîne toujours et le conflit entre les populations et les entreprises se développe. L’ICV-2063 avait été informé de cette démarche et nous avons entrepris de contacter les intéressés afin de proposer nos services d’assistance juridique et de médiation environnementale.