A l'occasion de la célébration de la 1ère édition de la Semaine de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (SLOADT), l'Institut Cerveau Vert 2063 a élaboré un receuil de principaux textes juridiques sur le sujet, avec le soutien technique de WRI et le financement de USAID. Quelques exemplaires de ce receuil seront distribués autant que possible à toutes les parties prenantes lors de la communication qui sera faite à ce sujet à Ouesso, département de la Sangha. Une version électronique sera également distribuée dès que possible. Il revient à tout le monde de lire les textes pour une meilleure appropriation de leurs dispositions et une action à tous les niveaux.
En effet, la loi d’orientation
pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT), promulguée le 10
octobre 2014 a consacré les principes de coordination, de participation et de
concertationafin de renforcer le cadre juridique de l’aménagement du territoire pour
une implication effective des acteurs publics, du secteur privé , de la société
civile et des organisations non gouvernementales pour une gestion rationnelle de l’aménagement du territoire dans le
respect des objectifs du développement durable.
Cependant cette loi ne définissait pas de façon explicite le champ de
compétences des principaux intéressés.
Cette lacune a été palliée par l’adoption des textes d’application sur
l’aménagement du territoire intervenue en juillet 2017. Ces textes permettront
d’assurer le suivi et le respect des decisions d’aménagement pour la mise en
valeur équitable et durable du territoire
En effet, ces textes traduisent ainsi
la volonté de l’Etat de fournir un cadre
préalablement réglementé afin de réduire les conflits de compétence dans le but de mieux
concilier leur intervention lors de la prise de decisions.
En outre, une large diffusion de ces textes est importante pour la société
civile car ils permettront de maîtriser les acteurs impliqués dans les
différentes commissions spécialisées d’une part et, d’apporter des avis en
connaissance de cause lors des travaux ou réunions sur la politique nationale
de l’aménagement du territoire.
En
somme, ce recueil de textes contribue à promouvoir le droit à l’information
dont l’ambition est de sensibiliser le
public sur les questions afferentes à l’aménagement du territoire.
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